Avis publics Archive — Ville de Windsor

26

mai 2026

Avis public – Dépôt du rapport financier 2025

L’objet de cet avis public est d’informer la population de la Ville de Windsor du dépôt du rapport financier consolidé de la Ville de Windsor pour l’exercice financier 2025 et […]

26

mai 2026

Avis public – MRC – Règlement 2026-05 – Adoption

L’objet de l’avis public est l’adoption du Règlement 2026-05 de la MRC du Val-Saint-François visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade. Cliquez ici pour consulter l’avis public […]

20

mai 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 512-2026

L’objet du Règlement no 512-2026 est de modifier le Règlement de zonage # 106-2005 de la Ville de Windsor afin de permettre des usages commerciaux le long de la rue Maurice-Bachand par […]

6

mai 2026

Projet de résolution PPCMOI-2026-02 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de résolution

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le 1er juin 2026, à 18 h 30, à la […]

6

mai 2026

Avis public – Projet de règlement no 522-2026 – Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor de la tenue d’une consultation publique, le lundi 1er juin 2026 à 18 h 45, à […]

6

mai 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 520-2026

L’objet du Règlement no 520-2026 est de modifier les règlements d’urbanisme suivants afin d’uniformiser la formulation relative à la délivrance des constats d’infraction : Règlement de zonage no 106-2005 ; Règlement de lotissement no 107-2005 ; […]

6

mai 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 519-2026

L’objet du Règlement no 519-2026 est de modifier le Règlement no 402-2019 de gestion contractuelle afin de se conformer au nouveau régime juridique en matière de gestion contractuelle des organismes municipaux, notamment […]

22

avril 2026

Avis public – Second projet de règlement 518-2026 – Approbation référendaire

L’objet de cet avis public est d’aviser la population de la Ville de Windsor que le second projet du Règlement no 518-2026 Règlement modifiant le règlement de zonage no 106-2005 […]

22

avril 2026

Avis public – Entrée en vigueur du règlement # 509-2025

L’objet du Règlement no 509-2025 est de rendre admissibles d’autres types de projets au règlement de PPCMOI, permettant notamment d’analyser des projets spécifiques de façon discrétionnaire et d’encadrer des projets particuliers […]

22

avril 2026

Avis public – Entrée en vigueur de la résolution LP-2026-01

L’objet de la résolution no LP-2026-01 est de permettre à la Ville d’autoriser, à certaines conditions, deux habitations multifamiliales de 6 logements sur le lot 6 681 857 situé dans la […]